CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00784
Vérifier : CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00784 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
Minute n°
N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLY7
RÉFÉRENCES : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00150
Monsieur [D] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Lionel HOUPERT,
avocat au barreau de THIONVILLE
APPELANT
E.P.I.C. MOSELIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Ourida DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 03 septembre 2025
Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière,
Vu les articles 908 et 911 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 mai 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 06 août 2025;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons M. [D] [C] aux dépens de l'appel.
La Greffière, Le Président de chambre
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.