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CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00808


Vérifier : CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00808 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
25/00808
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
68b91f5f1a852976f991cfcd

Texte de la décision

1,570 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTQM

Monsieur [I] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Tiphaine LE BROUDER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230389

Madame [B] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Tiphaine LE BROUDER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230389

APPELANTS

Madame [T] [J] épouse [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23.20885

Monsieur [C] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23.20885

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [I] [F], Madame [B] [X], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 04 Février 2025 par voie de conclusions déposées par le RPVA le 1er septembre 2025 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 913 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [I] [F], Madame [B] [X] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 4], le 03 Septembre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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