CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00183
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSCY
S.A. MAAF ASSURANCES Inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 073 580
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentée par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240370
APPELANTE
Monsieur [X] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Caisse CPAM DU CALVADOS
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,
Attendu que S.A. MAAF ASSURANCES Inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 073 580, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 10 Octobre 2024 par voie de conclusions déposées par RPVA le 2 septembre 2025 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 906-3 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons S.A. MAAF ASSURANCES aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 6], le 03 Septembre 2025
La présidente de chambre
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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