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CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00183


Vérifier : CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00183 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
25/00183
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
68b91f601a852976f991cfcf

Texte de la décision

1,402 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSCY

S.A. MAAF ASSURANCES Inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 073 580

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentée par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240370

APPELANTE

Monsieur [X] [T]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Caisse CPAM DU CALVADOS

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,

Attendu que S.A. MAAF ASSURANCES Inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 073 580, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 10 Octobre 2024 par voie de conclusions déposées par RPVA le 2 septembre 2025 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 906-3 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons S.A. MAAF ASSURANCES aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 6], le 03 Septembre 2025

La présidente de chambre

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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