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CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/09730


Vérifier : CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/09730 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
25/09730
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
68b91f6c1a852976f991d0bf

Texte de la décision

1,446 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 25/09730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC5G

Ordonnance n° 2025/M257

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Madame [S] [K] NEE [T], demeurant [Adresse 4]

Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 4]

Tous deux représentés par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1]

Madame [J] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 1]

Tous deux représentés par Me Lucille DE RIVOYRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIME

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Madame [S] [K] NEE [T] et Monsieur [V] [K] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que les intimés ont déclaré accepter le désistement par conclusions du 02 septembre 2025.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° N° RG 25/09730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC5G et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge des ses propres dépens .

Fait à [Localité 5], le 03/09/2025.

Le greffier La magistrate en charge de la mise en état

copie délivrée aux avoués des parties le :

Le greffier

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