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CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/14492


Vérifier : CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/14492 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
24/14492
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68b920a930ee78c9bad4b2fd

Texte de la décision

1,850 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX

Ordonnance n° 2025/M191

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [K], [O] [I]

Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Mme [M] [I]

Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

***

Vu l'avis de fixation pour l'audience du 10 septembre 2025 à 14h00 en date du 04 février 2025, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture du 2 juillet 2025, rappelant les dispositions susvisées,

Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge,

Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile,

Attendu que les parties n'ont pas déposé leurs dossiers contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;

Vu l'impossibilité d'établir le rapport prévu à l'article 804 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 03 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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