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CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 23/11513


Vérifier : CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 23/11513 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
23/11513
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68b920aa30ee78c9bad4b311

Texte de la décision

2,314 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 23/11513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32P

Ordonnance n° 2025/M214

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [N] [V]

Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE

Mme [G] [F] épouse [V]

Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE

S.A.S. CHRISTOBALE prise en la personne de son représentant légal en exercice,

Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE

Appelants

Société LE FONDS DE TITRISATION CASTANEA, intervenante volontaire, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par la société MCS ET ASSOCIES, Venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE

Représentant :- Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SOCIETE GENERALE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

S.A.S. MCS ET ASSOCIES représentant la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3], France, immatriculée sous le numéro B 431 252 121 RCS [Localité 5], société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Intimées

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [N] [V], [G] [F] épouse [V], S.A.S. CHRISTOBALE, appelants contre Société LE FONDS DE TITRISATION CASTANEA, S.A. SOCIETE GENERALE, S.A.S. MCS & ASSOCIES, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que Me Paul GUEDJ a déclaré l'accepter le 11/07/2025 ;

Attendu que la S.A.S. MCS ET ASSOCIES et la S.A. SOCIETE GENERALE intimées n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32P et le dessaisissement de la cour.

Disons que Chaque partie conservera ses frais et dépens;

Fait à [Localité 4], le 3 septembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 3 septembre 2025

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