Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.316

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: E 25-10.316

Demandeur(s)
: la société Paul Kroely étoile 88

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: M. [T] et autre

Ordonnance
: 50552

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Paul Kroely étoile 88, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [T], domicilié [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 4 septembre 2025