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Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.356


Vérifier : Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.356 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25-10.356
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68b92df0d5d722cabac541e4

Texte de la décision

1,110 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Y 25-10.356

Demandeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [W]

Ordonnance
: 50554

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [F],

2°/ Mme [M] [P],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige
les opposant à M. [C] [N] [W], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 septembre 2025

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