Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.509

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Q 25-10.509

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi

Défendeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 50558

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 septembre 2025