Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.617

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 25-10.617

Demandeur(s)
: la société Allianz Iard

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société BTSG², ès qualités

Ordonnance
: 50567

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025
contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [Y] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Demax, dont le siège social est sis [Adresse 5],
[Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 septembre 2025