Cass., 4 sept. 2025, n° 24-22.716

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 24-22.716

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [G] et autre

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 50569

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [F] [G].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 25 mars 2025.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [N], domicilié [Adresse 1],
26000 Valence, a formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale,
section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à France travail Valence, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 septembre 2025