Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.090

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-10.090

Demandeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: la société Crédit industriel et commercial (CIC)
et autres

Ordonnance
: 50587

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [O],

2°/ Mme [U] [G], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024
par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), société anonyme,
dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la direction générale des finances publiques (DGFIP), dont le siège est
[Adresse 2],

3°/ à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la trésorerie générale du Val-de-Marne amendes, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 4 septembre 2025