Cass., 4 sept. 2025, n° 24-15.740
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Texte de la décision
CIV. 3
CL
COUR DE CASSATION
Arrêt du 4 septembre 2025
Désistement
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 379 F-D
Pourvoi n° E 24-15.740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025
1°/ M. [C] [R],
2°/ Mme [X], épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° E 24-15.740 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [J],
2°/ à Mme [V] [O], épouse [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. et Mme [R], de Me Bouthors, avocat de M. et Mme [J], après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme [R], se désister du pourvoi formé par ces derniers contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 12 mars 2024.
2. Par mémoire du 30 mai 2025, Me Bouthors, avocat à la Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme [J], accepter ce désistement et renoncer à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. et Mme [R] du désistement de leur pourvoi ;
Condamne M. et Mme [R] aux dépens ;
Donne acte à M. et Mme [J] de leur renonciation à la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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