TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01629

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 2]

N° RG 25/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUB

Minute:

CADUCITÉ

DU : 01 Septembre 2025

DEMANDEUR(S) :

Société LAND

DÉFENDEUR(S) :

[D] [S]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Laure-Anne REMY, Cadre Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société LAND, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante

à :

Mme [D] [S], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Monsieur [T] [E], concubin

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 16 Janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 01 Septembre 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,