TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02911
Vérifier : TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02911 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 25/02911
N° Portalis 352J-W-B7J-C63E7
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes pour :
Me Elodie SÉNÉCHAL #C1487Me Frédéric DEREUX #L180+ 1 copie dossier
délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
rendue le 4 septembre 2025
DEMANDERESSE
S.C.P. [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Elodie SÉNÉCHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1487
DÉFENDEUR
Monsieur [G] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Frédéric DEREUX la S.E.L.A.S. CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L180
Décision du 4 septembre 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 25/02911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63E7
Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 21 janvier 2025 par la SCP [Localité 6] à Monsieur [G] [J] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 juillet 2025, la SCP Saint Sernin se désiste de l'instance et de l'action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 juillet 2025, Monsieur [G] [J] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE le désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'action et par voie de conséquence de l'instance ;
DIT que chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle a pu exposer.
Faite et rendue à [Localité 5], le 4 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.