TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00258

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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5ème chambre 2ème section

N° RG 25/00258

N° Portalis 352J-W-B7I-C6L3P

DEMANDERESSE
S.A. EMEIS anciennement dénommée ORPEA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR - #P0017
DEFENDEUR
M. [I] [C] [F]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de [B] [L], Greffière stagiaire,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Vu l’accord du demandeur pour une mise en délibéré sans audience ;

Déclarons l’instruction close ;

Disons que l’affaire est mise en délibéré au 20 Novembre 2025 à partir de 14h05 par mise à disposition au greffe ;

Invitons le demandeur à déposer son dossier de plaidoirie au greffe au plus tard le 1er Octobre 2025 ;

Renvoyons l’affaire devant une formation à juge unique.

Faite et rendue à Paris, le 03 Septembre 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

[B] [L] Antoine DE MAUPEOU