TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/04861

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■

4ème chambre 2ème section

N° RG 23/04861
N° Portalis 352J-W-B7H-CZQW2

DEMANDEURS

Mme [I] [Z] épouse [J]

M. [U] [J]
AVOCAT DEMANDEURS

représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483

représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483
DÉFENDERESSE

S.A. YOONEST AVOCAT DÉFENDERESSE

représentée par Me Philippe GLASER - #J0010
PARTIE INTERVENANTE

S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Me [O] [H], en qualité de liquidateur de la S.A.S. YOONEST
AVOCAT

représentée par Me Philippe GLASER - #J0010

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 4 septembre 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 19 février 2026 à 10h30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Le 04/09/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY