TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00970
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Chambre des Référés
Ordonnance de rétablissement au rôle
du 04 septembre 2025
MINUTE N° 25/_______
N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGIA
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière
ENTRE :
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L42
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
S.A.S. FACILITY BAT
dont le siège social est sis [Adresse 9]
ayant pour avocat Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
Compagnie d’assurance MMA IARD
dont le siège social est sis [Adresse 4]
ayant pour avocat Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
dont le siège social est sis [Adresse 6]
ayant pour avocat Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale obligatoire de la société FACILY BAT
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Maître [D] [V] DE LA SELARL MMJ, Mandataire judiciaire es qualité de liquidateur judiciaire de la société LES FINISSEURS PARISIENS
demeurant [Adresse 5]
S.A.S. SANI THERMIC
dont le siège social est sis [Adresse 7]
Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d?assureur de la société SANI THERMIC
dont le siège social est sis [Adresse 8]
ayant pour avocat Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
S.A. ALLIANZ I.A.R.D. , en sa qualité d’assureur de la société CNR de la société MARIGNAN RESIDENCES
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
DEFENDEURS
D'AUTRE PART
A la date du 02 septembre 2025 la caducité de l'affaire ci-dessus référencée a été ordonnée.
Par conclusions reçues par message RPVA le 04 septembre 2025, Maître Nicolas LEPAROUX a sollicité le relevé de la caducité pour un rétablissement au rôle, l’affaire ayant été appelée par erreur à une audience antérieure à celle visée dans l’assignation.
La caducité est une mesure interne d'ordre administratif, il convient donc d'ordonner le rétablissement de la procédure au rôle.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS en date du 04 Septembre 2025,
Ordonnons le rétablissement au rôle des référés de la procédure N° RG 25/00970 et la renvoyons à l'audience du :
Vendredi 05 septembre 2025 à 09h30
Salle civile N° 2
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 04 septembre 2025, et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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