TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00220

COUR D'APPEL DE PAPEETE

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00220
N° Portalis DB36-W-B7J-DH33
AUDIENCE DU : 04 septembre 2025

ORDONNANCE DE NON LIEU

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 01 septembre 2025 de :
- le directeur de l’établissement,

par requête en date du 01 septembre 2025, concernant l’hospitalisation de :

- [Y] [I]
né le 09 Novembre 2000 à PAPEETE (98713),

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 01 septembre 2025,

Attendu que la mesure de soins psychiatriques de M. [Y] [I] a été levée suivant certificat du docteur [K] [H] en date du 03 septembre 2025, les conditions de l’admission n’étant plus réunies et la mesure de soins sans consentement doit être levée.

Attendu que la requête est dès lors sans objet ;

PAR CES MOTIFS,