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CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03865


Vérifier : CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03865 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/03865
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
ordonnance
Id
68ba6ea75e37b80883ee62ba

Texte de la décision

2,071 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/03865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVS

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVS dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [U] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Angela CHAILLOU, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 186B

Plaidant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS,

APPELANT

ET

SCI [Adresse 4] COURBEVOIE

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMEE DEFAILLANTE

Vu l'appel relevé par Monsieur [U] [X] de la décision rendue le 05 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de courbevoie dans l'instance l'opposant à la SCI DU PARC DES BRUYERES DE COURBEVOIE,

Attendu que Monsieur [U] [X] a signifié le 3 septembre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [U] [X] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [U] [X] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [U] [X].

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 04 Septembre 2025.

La Faisant fonction de greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats

le

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