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CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/01659


Vérifier : CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/01659 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/01659
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 1- A
Type
ordonnance
Id
68ba70dff88a9594683991a1

Texte de la décision

1,901 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 04 SEPTEMBRE 2025

(n° 598 /2025, 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 25/01659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5J2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 février 2025

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Date de saisine : 06 mars 2025

Décision attaquée : n° f23/00347 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 18 octobre 2024

APPELANT

Monsieur [B] [K] [D] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Sophie TESA TARI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2031

INTIMÉE

S.A.S. ARDOINES INDUSTRIES

N° SIRET : 352 051 619

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Nathalie CADET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 240

ORDONNANCE :

Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-José Bou, magistrate en charge de la mise en état, assistée par Madame Romane Cherel, greffière, présente lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 21 mai 2025

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;

DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.

À [Localité 5], le 04 septembre 2025

Le greffier La magistrate en charge de la mise en état

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