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CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/08587


Vérifier : CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/08587 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/08587
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 2
Type
ordonnance
Id
68ba70e3f88a9594683991ed

Texte de la décision

1,863 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 25/08587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLIC

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025

Date de saisine : 20 Mai 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 01 Avril 2025

Appelante :

S.A.S. GROUPE EOLEN, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18755

Intimée :

S.A.S. SOLANTIS, représentée par Me Maud LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0294 - N° du dossier 25257

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,

Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 10 juin 2025,

Vu l'avis de caducité en date du 14 août 2025, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ;

Vu l'absence d'observations écrites,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile ;

Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance,

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 4 septembre 2025

La greffière La Présidente

Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties

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