CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04216
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 25/04216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5YK
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025
Date de saisine : 10 Mars 2025
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/07013 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 2] le 04 Février 2025
Appelante :
S.A.R.L. MMJ, représentée par Me Francis DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1536
Intimé :
Madame le Comptable Publique, Responsable du Pôle de Recouvr Madame le Comptable Publique, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Essonne, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] à [Localité 3]., représenté par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 24-265
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI , conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 28 Avril 2025,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 07 Juillet 2025
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 04 Septembre 2025
Le greffier Le conseiller délégué
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