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CA Metz, 4 sept. 2025, RG 21/01048


Vérifier : CA Metz, 4 sept. 2025, RG 21/01048 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
21/01048
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
68ba720bcf08ba3fa2a766fa

Texte de la décision

2,132 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

CHAMBRE COMMERCIALE

MINUTE N° : 25/00124

N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOW

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/01690

Madame [H] [S]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur [I] [L]

UDAF - [Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

Appelant

Madame [H] [S]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur [I] [L]

[Adresse 10]

[Localité 5]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

Société S.A.S. [Y] ET ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [W] ès qualités de liquidateur de M. [I] [L]

[Adresse 2]

[Adresse 8]

[Localité 5]

S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal

APPELANTE INCIDENTE

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 04 SEPTEMBRE 2025

Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOW,

Vu l'arrêt en date du 11 avril 2024 ayant constaté l'interruption de l'instance à l'égard de M. [I] [L] ;

Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,

Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 04 août 2025 ,

Attendu qu'à ce jour, les parties n'ont formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

La greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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