CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/03489

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/03489 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3D

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 22/02168

Monsieur [B] [T]

[Adresse 4]

[Localité 9]

Représentant : Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [R] [U]

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Monsieur [P] [T]

[Adresse 11]

[Localité 6]

Représentant : Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [H] [T]

[Adresse 10]

[Localité 7]

Représentant : Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANTS

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 3]

[Localité 12]

Représentant : Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

CPAM DE LA LOIRE

[Adresse 1]

[Localité 5]

non représentée

INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03489 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3D,

Vu la déclaration d'appel en date du 28 Avril 2025,

Vu la demande d'observations en date du 1er aout 2025,

Vu les observations écrites des appelants en date du 04 août 2025,

Attendu que les appelants n'ont pas déposés leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS