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CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00102


Vérifier : CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/00102
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68ba721ccf08ba3fa2a76816

Texte de la décision

1,364 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/485

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUWU

Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUWU dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. SG - LAYDERNIER, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY

C/

S.A.R.L. SHANGAI CAFE, prise en la personne de son liquidateur Me [H] [R], dont le siège social est situé [Adresse 2]

sur appel d'une décision du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le N° 2024JC848

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Septembre 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD

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