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CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 22/01366


Vérifier : CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 22/01366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
22/01366
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68ba7331f51881dad825c5b2

Texte de la décision

1,559 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

SERVICE CIVIL

N° Minute

[Immatriculation 1]/479

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/01366 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSU

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/01233

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION [Localité 9] [Localité 10]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A. [Adresse 11]

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Euriell BERTHE de la SELARL ADVOCATEM, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01366 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSU,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire,

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 8], le 04 Septembre 2025

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.