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CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/05441


Vérifier : CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/05441 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/05441
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
68ba7341f51881dad825c6a8

Texte de la décision

1,721 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2025 / M64

N° RG 25/05441

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJB

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

S.A.S. COMASUD, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 29 Juillet 2025, le conseil de la S.A.S. COMASUD fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimé qui accepte ce desistement par message RPVA du 16 août 2025, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJB et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par la S.A.S. COMASUD.

Fait à [Localité 4], le 04 Septembre 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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