TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03182

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/03182 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDB
Ordonnance du : 03 Septembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] en date du 28.08.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [B] [C]
né le 21 Novembre 1967 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 01 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] reçue au greffe le 01 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 01.09.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [G] du 03.09.2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [B] [C] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître ROGERON Stéphanie, avocat de permanence, représentant Monsieur [B] [C],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [A], médecin de l’établissement, en date du 31.08.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [B] [C] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS