TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00737
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 2
ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier : Madame ZABNER, lors des débats
Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé
Débats en audience publique le : 11 Juin 2025
N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6X
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [X] [V] veuve [R], née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 2][Adresse 5]
représentée par Me Samuel KATZ, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Dont le siège social est sis [Adresse 3]
pris en la personne de son représentant légal
non comparante
Monsieur le Docteur [T] [G] - Stomatologue
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 03 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Expédition délivrée le 03/09/2025
À
-Me Samuel KATZ
-Maître Diane DELCOURT
Grosse délivrée le .....
À
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