TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/01224

- N° RG 25/01224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDE2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 25/01224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDE2 - M. [H] [E]
Ordonnance du 05 septembre 2025
Minute n° 25/658

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [R] [L] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 3],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [H] [E]
né le 15 Juillet 1995 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 05 septembre 2025 à 13h10,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [H] [E] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.

Le greffier Le juge

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