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TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/04855


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Date
02/09/2025
Numéro
24/04855
Lieu / cour
tj83137
Chambre
Pôle JCP
Type
other
Id
68bb48118c2c8561bd87a936

Texte de la décision

1,153 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP

Jugement n°

N° RG 24/04855 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4DT

AFFAIRE :

Société PROLETAZUR

C/

[Z]
[P]

JUGEMENT réputé contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025

Grosse exécutoire :
Copie :
délivrées le

JUGEMENT RENDU LE 02 SEPTEMBRE 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Société PROLETAZUR
73 Avenue d’Entrecastreaux, La Mouette
83000 TOULON
représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

Madame [O] [Z] épouse [P]
Le Hameau des Hederas
Villa 7 - Zac Saint Georges
83500 LA SEYNE-SUR-MER
non comparante, ni représentée
Monsieur [C] [P]
né le 29 Septembre 1966 à TOULON (83200)
de nationalité Française
Le Hameau des Hédéras
Villa 7 - Zac Saint Georges
83500 LA SEYNE SUR MER
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Patricia GARNIER
Greffier : Karine PASCAL

DÉBATS :

Audience publique du 16 Juin 2025

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et rendu en XXX ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 SEPTEMBRE 2025 par Patricia GARNIER, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

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