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TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00135


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Date
04/09/2025
Numéro
25/00135
Lieu / cour
tj56260
Chambre
Chambre des REFERES
Type
other
Id
68bb493c8c2c8561bd87bd94

Texte de la décision

1,598 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES

MINUTE N° du 04 Septembre 2025

Dossier N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYF6
Affaire : [N] [P] c/ [T] [D]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT

En date du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

ENTRE
Monsieur [N] [P]
10 Rte de Plesterven
56880 PLOEREN
Représenté par Me Vincent HÉLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par M° [C] [O], avocat au barreau de VANNES

ET
Monsieur [T] [D]
Le Motten
56880 PLOEREN
Représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président

GREFFIER : Viviane LABARRE, Greffière

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 04 Septembre 2025 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 04 Septembre 2025, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui n’a présenté aucun moyen de défense à ce jour ;

Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action.

DISONS qu'elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES

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