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TJ 06069, 2 sept. 2025, RG 25/02524


Vérifier : TJ 06069, 2 sept. 2025, RG 25/02524 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2025
Numéro
25/02524
Lieu / cour
tj06069
Chambre
JEX
Type
other
Id
68bb51328c2c8561bd884b65

Texte de la décision

1,645 caractères

1 cop dos + 1 exp [N] [P] + 1 exp S.C.I. [5] + 1 exp Me [O] [R]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

[N] [P] c\ S.C.I. [5]

JUGEMENT du 02 Septembre 2025
DÉCISION N° : 25/00210
N° RG 25/02524 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIR7

DEMANDERESSE :

Madame [N] [P]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante

DEFENDERESSE :

S.C.I. [5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Audrey LE MOINE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente,
Greffier : Madame Karen JANET, Greffier.

DÉBATS :

L’affaire a été appelée le 02 Septembre 2025 et la décision rendue le jour même.

Vu la requête en délai d’expulsion reçue au greffe le 21 Mai 2025 de [N] [P] à l’encontre de S.C.I. [5] ;

Vu l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Attendu que l’affaire a été appelée à l’audience de ce jour à laquelle le demandeur n’a pas comparu ; qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Que s’agissant d’une procédure orale, il appartient aux parties de venir soutenir leur demande à l’audience y compris lorsqu’elles s’accordent sur tous les points de la demande ;

Qu’il convient de déclarer caduque la requête en délai d’expulsion reçue au greffe le 21 Mai 2025;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de L’Exécution, statuant par décision susceptible d’être rapportée dans les quinze jours,

Déclare caduque la requête en délai d’expulsion reçue au greffe le 21 Mai 2025;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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