TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/00465
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVT7
N° 25/1560
DÉSISTEMENT
DU : 01 Septembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [F] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Sophie MASCARAS, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [S] [T]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparant et ayant pour avocat Maître Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Février 2024,
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement d'instance et d'action ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection ,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [F] [L] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [F] [L] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 01 Septembre 2025 par Candys DUQUEROIX juge placée, déléguée en qualité de Juge des contentieux et de la protection au Tribunal judiciaire de Toulouse par ordonnance de madame la Première Présidente de la Cour d'appel de Toulouse en date du 09 juillet 2025, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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