CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/03605
Vérifier : CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/03605 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 25/03605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSSX
Ordonnance n° 2025/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
S.A.R.L. [Adresse 7], demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SCP TOLLINCHI BUJOLI TOLLINCHI, avocats au barrau D'AIX-EN-PROVENCE
APPELANTE
Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 4]
[Localité 6] ROYAUME-UNI
Représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS ET ASSOCIÉS; avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffière,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grasse du 19 septembre 2023,
Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. MAISON DE LA PISCINE ET DU SPA par déclaration au greffe du 24 mars 2023,
Vu les conclusions de désistement d'instance notifiées le 23 Juin 2025 par la S.A.R.L. [Adresse 7] précisant que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles,
Vu l'acceptation de désistement par Monsieur [J] [E] par courrier -rpva du 27 juin 2025, acceptant le désistement de la partie adverse de son appel précisant que celui-ci est parfait,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de l'appelant,
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSSX et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 5], le 04 Septembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
+
copie délivrée aux avoués des parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.