CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/14990
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-4 /
N° RG 24/14990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODRR
Ordonnance n° 2025/
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
S.A.S. LEA COMPOSITES PACA, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Thomas RAMON Associés de la SARL SUDAIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Madame [L] [C] NÉE [T] [V], demeurant [Adresse 4]
Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 4]
INTIMES
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille,
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. LEA COMPOSITES PACA par déclaration au greffe le 17 décembre 2024,
Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. LEA COMPOSITES PACA, reçues par rpva le 19 mars 2025, précisant que le désistement est intervenu avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir et qu'il est parfait,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de l'appelant,
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODRR et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par la S.A.S. LEA COMPOSITES PACA.
Fait à [Localité 5], le 04 Septembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avoués des parties le :
Le greffier
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