CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/14528

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Chambre 1-4

N° RG 24/14528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBNU

Ordonnance n° 2025/

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Maître David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Maître David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTS

Compagnie d'assurance MMA IARD MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prises en leur qualité d'assureurs « Mult. Constructeurs [Localité 6] Individuelles » selon police n°104179898.

, demeurant [Adresse 3] / FRANCE

Représentée par Mâître Laura LOUSSARARIAN, Associé'e de la SELARL PLANTAVIN -REINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prises en leur qualité d'assureurs « Mult. Constructeurs [Localité 6] Individuelles » selon police n°104179898., demeurant [Adresse 3] / FRANCE

Représentée par Mâître Laura LOUSSARARIAN, Associé'e de la SELARL PLANTAVIN -REINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. CERMIBAT, demeurant [Adresse 7]

Représentée par Mâître Géraldine PUCHOL, membre de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉS

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire D'AIX-EN-PROVENCE du 17 Septembre 2024,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [Z] et par Madame [V] [Z] par déclaration au greffe le 04 décembre 2024,

Vu les conclusions de désistement notifiées le 3 Juin 2025 par Monsieur [E] [Z] et Madame [V] [Z] précisant que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens,

Vu l'acceptation de désistement par la Compagnie d'assurance MMA IARD MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et par la Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES par conclusions notitiée le 04 juin 2025 acceptant le désistement de la partie adverse de son appel précisant que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens de la présente instance,

Vu l'acceptation de désistement de la S.A.S. CERMIBAT par conclusions notitiée le 11 juin 2025 acceptant le désistement de la partie adverse de son appel précisant que chaque partie conservera ses frais et dépens de procédure d'appel,

PAR CES MOTIFS