CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/10107
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 24/10107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ2S
Ordonnance n° 2025/
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
S.A.S. MCB
demeurant [Adresse 5]
Représentée par Maître Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant
Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
APPELANT
S.A. MMA IARD
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Maître Véronique DEMICHELIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant
Maître Guillaume BRAJEUX, avcoat au barreau de Paris, avocat plaidant
INTIME
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Grasse du 22 Juillet 2024,
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. MCB par déclaration au greffe du 02 août 2024,
Bu les conclusions de désistement notifiées le 22 avril 2025 par la S.A.S. MCB,
Vu l'acceptation du désistement par la S.A. MMA IARD, par conclusions notifiées le 07 mai 2025 acceptatnt le désistement de la partie adverse de son appel précisant que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ2S et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles,
Fait à [Localité 4], le 04 Septembre 2025.
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avoués des parties le :
Le greffier
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