Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source api

TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/08374


Vérifier : TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/08374 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2025
Numéro
24/08374
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 6/Section 4
Type
other
Id
68bf19e31149c853c5e6f0ed

Texte de la décision

1,984 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 24/08374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT27

Madame [L] [B] [P] épouse [V]
Représentant : Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1117
Monsieur [J] [F] [V]
Représentant : Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1117

C/
S.C.P. [C] [S], [M] [A] ET [I] [T] NOTAIRES ASSOCIES
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
S.C.I. APROMEOS XVI
Représentant : Me Arthur VERCKEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1966
Monsieur [D] [N]
Monsieur [X] [K]
S.C.P. ADER & ASSOCIES- NOTAIRES
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
Maître [Z] [U]
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
Maître [H] [W]
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Le Tribunal,

Vu l'Ordonnance de clôture du 28 Mai 2025,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 28 Mai 2025,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 05 Novembre 2025 à 09 H 00 ( immeuble européeen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage ) pour clôture avec :

- conclusions en demande pour le 06 octobre 2025, à défaut clôture,
- conclusions de tous les défendeurs pour le 27 octobre 2025, à défaut clôture, le cas échéant clôture partielle.

Fait à Bobigny, le 08 Septembre 2025,

Le Greffier,

Reine TCHICAYA
Le Président,

Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Joanna GRAUZAM, Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Me Arthur VERCKEN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.