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TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/01068


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Date
03/09/2025
Numéro
25/01068
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 3
Type
other
Id
68bf1fbe1149c853c5e74d43

Texte de la décision

1,431 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
1 copie conforme délivrée à Maître DONAT en LS le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 3

N° RG 25/01068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIC

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 03 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [R] [Z], muni d’un pouvoir spécial

à
Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Maître Céline DONAT, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales, absent lors des débats

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 février 2025,

Le tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe,

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 septembre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur, Michel TERRIOUX, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.

La Greffière La Présidente

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