TJ 76540, 10 juin 2025, RG 25/00063
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 Juin 2025
MINUTE N° :
NG/SL
N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RC
88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
0A Sans procédure particulière
AFFAIRE :
Monsieur [W] [T]
C/
[3]
DEMANDEUR
Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
DEFENDERESSE
[3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [H] [N], audiencière
*
* * *
*
L’an deux mil vingt cinq, le dix juin,
Nous, Stéphanie LECUIROT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge du pôle des affaires sociales et de la protection, juge de la mise en état, assistée par Nicolas GARREAU, greffier,
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit :
Vu la requête formée le 17 janvier 2025 par M. [W] [T], contestant une saisie-attribution (dénonciation de saisie-attribution du 20 janvier 2025),
Vu la demande de désistement formée par M. [T] à l’audience de mise en état du 10 juin 2025,
Vu la déclaration de l’URSSAF Normandie à l’audience de mise en état du 10 juin 2025, indiquant que “M. [T] n’a plus rien à devoir”,
Il y a donc lieu de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement sur le siège par ordonnance contradictoire,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Constate le désistement d’instance de M. [W] [T] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne M. [W] [T] aux dépens.
LE GREFFIER LA JUGE DE LA MISE EN ETAT
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