TJ 76540, 10 juin 2025, RG 25/00056

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 Juin 2025

MINUTE N° :

NG/SL
N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QD

88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
0A Sans procédure particulière

AFFAIRE :
[3]
C/
Monsieur [R] [F]

DEMANDERESSE

[3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [O] [T], audiencière

DEFENDEUR

Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparant

*
* * *
*

L’an deux mil vingt cinq, le dix juin,

Nous, Stéphanie LECUIROT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge du pôle des affaires sociales et de la protection, juge de la mise en état, assistée par Nicolas GARREAU, greffier,

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’opposition formée le 18 janvier 2025 par M. [R] [F] à la contrainte émise par l’URSSAF de Normandie le 8 janvier 2025, signifiée le 17 janvier 2025, d’un montant de 7.093 euros correspondant aux cotisations et contributions sociale et majorations de reatrd dues pour la période du 4ème trimestre 2023,

Vu la demande de désistement formulée par l’URSSAF de Normandie à l’audience de mise en état du 10 juin 2025,

Vu le courrier réceptionné le 20 mai 2025, par lequel M. [F] a indiqué ne pas maintenir son opposition à la contrainte émise par l’URSSAF de Normandie,

Il y a donc lieu de constater le désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS