TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03486

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE
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[Adresse 1]

Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer

Ordonnance du 05 Septembre 2025
Dossier N° RG 25/03486

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ;

Vu les articles L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le recours de M. [W] [M] daté du 02 Septembre 2025, reçu et enregistré le 2 septembre 2025 à 13h30 au greffe du tribunal, tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PRÉFET DES YVELINES de :

Monsieur [W] [M], né le 01 Juin 1991 à [Localité 2], de nationalité Bangladaise

Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que l’administration nous informe que M. [W] [M] a quitté le territoire français en exécution de la mesure d’éloignement qui justifiait son placement en rétention, le 2 septembre 2025 à 12h45, ainsi qu’en atteste le registre de rétention ;

Que dans ces circonstances, puisque la rétention administrative de l'intéressé a pris fin avant même qu’il ne comparaisse devant le magistrat du siège saisi d’un recours tendant à contester le placement en rétention administrative, l’instance devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS,