TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 24/01735
Vérifier : TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 24/01735 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/01300
du 04 Septembre 2025
Chambre des référés
N° RG 24/01735 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7HS
DEMANDERESSE
Madame [Z] [T]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
Monsieur [D] [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Florent ANDREA, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 04 Septembre 2025,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 02 Octobre 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me [W] [J] présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Florent ANDREA a accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [Z] [T] et accepté par [D] [P].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 4], le 04 Septembre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
04 Septembre 2025
à Me Florent ANDREA
Me Jean-luc MARCHIO
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.