TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00895

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/628
N° RG 25/00895
N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBY
M. [H] [Z]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hanane EL GANNOUNY, greffier à l’audience et Hoang Son VU, greffier lors du délibéré ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [H] [Z]
né le 01 Décembre 1963 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me SANTA Marisa, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 04 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 04 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [H] [Z] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 28 juin 2025, sur décision du représentant de l’Etat, en raison de XXX;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu que le Dr [N] avait prconisé une levée de la mesure le 21 août 2025 mais que les avis des 25 et 26 août 2025 allaient dans un sens du maintien “après concertation avec le Dr [N]”.

Qu’ainsi il n’y a pas de désaccord entre les médecins, ce d’autant plus que le Dr [N] a préconisé le 3 septembre 2025 un maintien de la mesure.

Que la saisine pour désaccord est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS