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TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01211


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Date
04/09/2025
Numéro
25/01211
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch 10 REFERES
Type
other
Id
68bf46e01149c853c5e9cdff

Texte de la décision

2,019 caractères

REFERES

Ordonnance n°

04 Septembre 2025

N° RG : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQEE

[D] [F] [G] [E], S.D.C. SDC [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, Monsieur [E], domicilié en cette qualité audit siège
C/
[Z] [O] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 SEPTEMBRE 2025

Par Mme Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [D] [F] [G] [E]
né le 14 Juin 1967 à [Localité 4] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3]
S.D.C. SDC [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, Monsieur [E], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]

Tous deux représentés par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART ET :

DEFENDEUR

Monsieur [Z] [O] [X]
né le 04 Juin 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

non comparant

D’AUTRE PART

* * * *

Copies certifiées conformes délivrées aux parties le 05/09/2025

Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQEE ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur ne présentait aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, statuant publiquement par ordonnance ,

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et au défendeur de son acceptation ;

Constatons le dessaisissement de la juridiction ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Sarah DOUKARI Delphine HUMBERT

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