TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00258
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Texte de la décision
N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G75B - décision du 05 Septembre 2025
N° de minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G75B
DEMANDEURS :
- [6], demeurant [Adresse 5]
- Monsieur [Z] [W] [V]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (LOIRET),
demeurant [Adresse 4]
PARTIES INTERVENANTES :
Madame [X] [C] [D] [V]
née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 7] (LOIRET),
demeurant [Adresse 4]
Monsieur [A] [E] [U] [V]
né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] (LOIRET),
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie PANNETIER
Assesseur : Madame Lily GLAYMANN
Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS
Greffier : M. Benoît HOUDIN
En présence du Ministère Public,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, et après en avoir délibéré conformément à la Loi, par mise à disposition, en l’absence de débats préalables,
Vu l'avis favorable du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
PRONONCE l'adoption par la Nation de [X] [C] [D], née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 7] de [Z] [V] et [B] [V] et d’[A] [E] [U] [V], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] de [Z] [V] et [B] [V],
Dit qu'il sera fait mention de l'adoption par la Nation en marge de l'acte de naissance des enfants et qu'il ne pourra être délivré d'expédition de cet acte sans que ladite mention y soit portée,
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor public,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Madame Marie PANNETIER et Benoît HOUDIN, greffier
Le Greffier La Présidente
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