Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/10405


Vérifier : CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/10405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2025
Numéro
25/10405
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
ordonnance
Id
68bfb726f7eecba1c9d51cca

Texte de la décision

1,031 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 25/10405

Ordonnance n° 2025/M214

S.A.S.U. MOTONEIGES EVASION SASU

Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [Z] [B]

S.A. ALLIANZ IARD

CPAM DE LA HAUTE CORSE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 27 août 2025 sous le numéro RG 25/10357 et la déclaration d'appel enregistrée le 28 août 2025 sous le numéro RG 25/10405 ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10405 joint au N° RG 25/10357 ;

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10357.

Fait à [Localité 3], le 08 septembre 2025

La greffière Le président

Copie délivrée aux avocats des parties le : 08/09/25

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.