CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/05998
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/05998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OH
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M111
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
MONSIEUR [R] [O], SYNDIC DES COPROPRIETES
DES PARCELLES F[Cadastre 2] 1 F[Cadastre 3] A [Localité 6] (Monsieur [R] [O] a été désigné syndic bénévole par Assemblée Générale des copropriétés F[Cadastre 3] & F [Cadastre 2] en date du 13 mai 2025, et intervient à ce titre es qualité)
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [I] [O]
Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [C]
Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE AGRICOLE DES GRENACHES
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
la SCP LIZEE- PETIT-TARLET
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 21/08/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 08/09/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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